DECLARATION D’ASSOCIATION "Loi 1901"
à Monsieur le Préfet de Moulins
Conformément à l’article 5 de la loi du 1re juillet 1901, j’ai l’honneur de vous déclarer la constitution de l’association dite : Fédération Francophone de Micro-Ostéo Digitale®
Ayant pour but : Développer, promouvoir, protéger, encadrer enseigner la Micro-Ostéo Digitale®
Dont le siège social est situé : 49 rue Victor Hugo
03500 Saint Pourçain sur Sioule
Les membres du bureau sont :
Président : Philippe Martin
Secrétaire : Marie Berthaud
Trésorier : Patrick Daguenet
Vous trouverez ci-joint, la liste des membres du bureau, précisant : nom, prénom, ainsi que deux exemplaires des statuts datés et signés par 2 membres du bureau et le président, ainsi qu’une demande d’insertion de la déclaration au journal officiel.
A Saint Pourçain sur Sioule (Allier 03) le 29-08-2010
CODE de DEONTOLOGIE des pros en MOD Récépissé de déclaration de création status micro-osteo